L'aide aux vacances


Pour en savoir plus sur les actions sociales d'initiative académique

Finalité

Aider à la prise en charge financière des dépenses occasionnées au cours des vacances prises en famille pour tout type d'hébergement (hors centres familiaux et gîtes de France, pour lesquels existe une prestation interministérielle) entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2014 pour une période maximale de 30 jours consécutifs ou non.

Bénéficiaires

Sont concernés les bénéficiaires de l'action sociale d'initiative académique :

Critère

- Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 1 800 €,
- pour toute dépense égale ou supérieure à 60 € ;
- les vacances doivent être prises entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2014 ;
- les hébergements pris en compte dans le cadre d'une prestation interministérielle sont exclus (exemple : gites de France ou VTF...).
- 20 jours d'indemnisation maximum
- prise en charge de :
* l'agent seul,
* l'agent avec conjoint,
* l'agent avec enfant,
* l'agent avec conjoint et enfant.
- le montant de l'aide à verser doit être supérieur ou égal à 20 €
Comment calculer son Q.F.A. ?


Montant de l'action

- 50% du prix payé par la famille ;
- plafonné à 3 € par nuit et par personne et pour chaque enfant à charge (y compris dans le cadre des gardes alternées). 

Dates

La date limite d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou la date limite de dépôt des dossiers complets au secrétariat de la D.I.B.A.P. (jusqu'à 17 h) est fixée au :
- 16 juillet 2014 pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 ;
- 12 octobre 2014 pour la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014.

Pièces à fournir

Pour une première demande de prestation dans l'année civile, vous devez retourner au bureau D.I.B.A.P. 1 le dossier initial et l'imprimé de l'action.
Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale, ne retournez que l'imprimé de l'action à télécharger.

Les imprimés en ligne
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