Aide à la scolarité 2014/2015


Pour en savoir plus sur les actions sociales d'initiative académique

Finalité

Aider à la prise en charge du coût financier de la scolarisation d'enfant au titre de l'année scolaire et universitaire 2014/2015.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'action sociale d'initiative académique dont les enfants sont à charge et scolarisés ou poursuivant des études.

Critères

- Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 1 800 €.

L'enfant doit être scolarisé à une distance > ou égale à50 km de son domicile :
- dans un établissement public ou privé sous contrat ;
- dans le supérieur ;
- en apprentissage ou en alternance si ses revenus n'excèdent pas 55% du SMIC ;
- et poursuivre des études sur le territoire métropolitain;
- âgé de moins de 25 ans au 01/10/2014

Comment calculer son Q.F.A. ?

N.B. : La distance de référence retenue est celle fournie, de ville à ville, par le site web mappy.com (itinéraire le plus court).

Montant de l'action

Cycle poursuivi en lycée : 200 €,
Cycle poursuivi en supérieur : 400 €.

Dates

La date limite d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou la date limite de dépôt des dossiers complets au secrétariat de la D.I.B.A.P. (jusqu'à 17 h) est fixée au
- 31 octobre 2014 pour les études secondaires
- 12 novembre 2014 pour les études supérieures

L'instruction du dossier

Pour une première demande de prestation dans l'année civile, dans l'année civile, vous devez retourner au bureau D.I.B.A.P. 1 le dossier initial et l'imprimé de l'action.
Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale, ne retournez que l'imprimé de l'action à télécharger.

Les imprimés en ligne
Retour